Les emplois jeunes ; nouveaux contractuels de l'administration

LAURENT, MARIE-LINE

livre les emplois jeunes ; nouveaux contractuels de l'administration
EDITEUR : HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 01/12/99
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SYNOPSIS :

L'arrêt Berkani qualifie ces contractuels d'agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d'agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une
même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qualifications juridiques multiples ont un impact sur les droits dont va pouvoir bénéficier l'agent et sur l'organisation du service public.
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  • Hauteur : 21.50 cm
  • Largeur : 13.50 cm
  • Poids : 0.21 kg

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