Les pouvoirs du conseil de securite au regard de la pratique recente du chapitre vii de la charte des nations unies

THOME, NATHALIE

livre les pouvoirs du conseil de securite au regard de la pratique recente du chapitre vii de la charte des nations unies
EDITEUR : PU D'AIX MARSEILLE
DATE DE PARUTION : 01/10/05
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SYNOPSIS :

L'évolution des méthodes et des techniques de décision, le renforcement du rôle du Conseil de sécurité sont-ils la manifestation d'une évolution plus substantielle touchant, à travers lui, l'Organisation des Nations Unies ? Celle-ci peut-elle s'affirmer comme une source d'action distincte de celle des Etats Membres qui transcenderait leur propre action ? Ou bien ces évolutions laissent-elles intacte la logique de fonctionnement purement relationnelle de la société internationale ? Le Conseil de sécurité et, à travers lui l'Organisation, ne constituant finalement qu'un instrument commode entre les mains des Etats, les adaptations et évolutions seraient seulement destinées à mieux servir leurs intérêts. Cette interrogation nous conduit au coeur d'une controverse théorique classique. Elle oppose d'une part, les tenants d'une conception dite objectiviste ou, selon les cas, constitutionnaliste ou " verticale " selon laquelle le système international se développe progressivement comme un modèle centralisé et hiérarchisé
capable de contraindre les Etats au respect des intérêts communs, ce qui, dans notre perspective, se traduit par l'imposition de mesures coercitives décidées et exécutées par la " communauté internationale " incarnée par le Conseil de sécurité et, plus largement, l'Organisation et, d'autre part, les tenants d'une conception subjectiviste selon laquelle le système fonctionne pour autant qu'il y a acquiescement des Etats ; l'efficacité des décisions du Conseil de sécurité dépendant de leur acceptation par leurs destinataires. Fondée sur un examen de la pratique du Conseil et, plus généralement, des organes de l'Organisation ainsi que celle des Etats, à la lumière des débats doctrinaux en la matière, l'étude envisage cette problématique sous l'ensemble des angles de controverse qui peuvent être envisagés et dans toute son intensité, c'est-à-dire au regard des problèmes juridiques qu'elle soulève quant à la nature fondamentale du droit de l'Organisation mondiale et son degré d'évolution.
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