Modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune

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livre modele de convention fiscale concernant le revenu et la fortune
EDITEUR : OCDE
DATE DE PARUTION : 27/09/05
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SYNOPSIS :

Cette publication est la septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait
le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays Membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale et dans la version électronique.
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