Modes alternatifs de reglement de litiges

CADIET, LOIC ; CLAY, THOMAS

EDITEUR : DALLOZ
DATE DE PARUTION : 20/04/16
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SYNOPSIS :

L'expression "Modes alternatifs de règlement des conflits" est apparue au milieu des années 1990 comme un équivalent français de la notion américaine d'"Alternative Dispute Resolution". Si l'expression est récente, la réalité contemporaine qu'elle désigne a de très vieilles racines (droit romain). Les nouveautés s'observent plutôt dans l'usage qui est fait de la technique contractuelle : les parties recourent même de plus en plus à la convention, en amont du litige, comme instrument d'anticipation du règlement de leur différend. Le développement contemporain des MARC tient à l'effet conjugué de deux facteurs. Ce que l'on nomme la "crise de la justice", caractérisée par l'explosion de la demande judiciaire et l'encombrement des juridictions qui en résulte, explique bien sûr l'engouement contemporain pour les MARC. Mais, dans l'affirmation du phénomène, il y a sans doute plus, qui touche à l'évolution des modes de régulation sociale. Le déclin du légicentrisme est de nature à favoriser
la contractualisation des rapports sociaux, y compris la contractualisation des litiges. État d'esprit plus que catégorie juridique, les MARC désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles).
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