Mort du dernier privilege ; la longue action des conservations

LE ROUX ,SERGE

livre mort du dernier privilege ; la longue action des conservations
EDITEUR : L'HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 15/11/06
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Ebook

SYNOPSIS :

Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes
droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu'est le système français de publicité foncière à travers l'histoire d'une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.
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Format

  • Poids : 0.37 kg