Proces devant le tribunal administratif (2e edition)

CAUBET-HILLOUTOU, JEAN-NOEL

livre proces devant le tribunal administratif (2e edition)
EDITEUR : HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 16/06/08
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Ebook

SYNOPSIS :

Beaucoup de particuliers faisant face à l'administration ont l'impression d'être "le pot de terre contre le pot de fer". Ils ont néanmoins les moyens de faire valoir leur position, ils peuvent s'adresser à des tribunaux. L'ouvrage
expose, à travers de nombreux exemples, les éléments essentiels des deux procès principaux qu'un justiciable peut intenter à l'administration : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux.
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