Questions/reponses sur l'intercommunalite

PRUT, LAURENT ; ISABAL-HADJAZ, CYRILLE

livre questions/reponses sur l'intercommunalite
EDITEUR : BERGER-LEVRAULT
DATE DE PARUTION : 28/11/06
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56,00 €

SYNOPSIS :

De la création de l'EPCI (élaboration et adoption des statuts, compétences) à sa dissolution, en passant par son fonctionnement quotidien (organe délibérant, gestion du domaine public, ressources humaines, statut des élus, fiscalité, finances...) : 300 Questions / Réponses présentées sous forme de fiches. Un EPCI peut-il mettre en place un dispositif de vidéosurveillance ? Un EPCI à taxe professionnelle unique peut-il librement augmenter son taux de taxe professionnelle ? La mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est-elle enfermée dans des conditions de délai ? Une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées peut-elle être créée par un EPCI ? Un EPCI doit-il conclure une convention avec un organisme de
droit privé qu'il subventionne ? La dotation d'intercommunalité (part de la DGF) d'un EPCI peut-elle diminuer brusquement ? Les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre bénéficient-elles d'une compensation au titre des éoliennes ? Un collaborateur de cabinet a-t-il droit à des indemnités de licenciement ? Un EPCI qui passe un marché public peut-il prévoir des conditions relatives au développement durable ? Cet ouvrage très pratique est destiné aux agents et aux élus qui, en collectivités, s'interrogent sur des questions juridiques relatives aux EPCI et veulent des réponses concrètes à des questions concrètes. Il apporte des réponses simples en permettant au besoin au lecteur de consulter les sources, via les références citées.
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Format

  • Hauteur : 24.00 cm
  • Largeur : 16.00 cm
  • Poids : 0.93 kg

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