Rapport du controleur general des lieux de privation de liberte 2008 - 1ere ed.

CONTROL.LIEUX PRIV.L

livre rapport du controleur general des lieux de privation de liberte 2008 - 1ere ed.
EDITEUR : DALLOZ
DATE DE PARUTION : 08/04/09
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SYNOPSIS :

L'année 2008 a été marquée par la nomination du Contrôleur général, intervenue par décret le 13 juin 2008 après consultation de la commission des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. La loi du 30 octobre 2007 qui l'a institué fait obligation au Contrôleur général des lieux de privation de liberté de remettre chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Ce premier rapport annuel s'appuie sur plus de cinquante visites approfondies effectuées au cours des six mois d'activité de l'année 2008 avec le concours des contrôleurs recrutés au cours de l'été et issus
d'horizons professionnels et associatifs variés. À partir d'un inventaire sans concession de la situation actuelle des lieux de privation de liberté, il présente une analyse des registres tenus par les services de police et de gendarmerie lors des placements en garde à vue et un regard critique sur le respect de l'un des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, en détention notamment, le droit à l'intimité. Le rapport comprend également dans leur intégralité trois rapports de visite, accompagnés des observations formulées en retour par les ministres concernés et des recommandations du Contrôleur général.
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Format

  • Hauteur : 23.70 cm
  • Largeur : 19.00 cm
  • Poids : 0.51 kg

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