Revue de droit public rdp n 1-2008

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livre revue de droit public rdp n 1-2008
EDITEUR : LGDJ
DATE DE PARUTION : 26/02/08
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25,35 €

SYNOPSIS :

Rapport de la Commission Balladur : Libres propos croisés de Pierre Mazeaud et Olivier Schrameck DÉBAT : LES FACULTÉS DE DROIT DANS LA RÉFORME UNIVERSITAIRE Propos introductif Yves Gaudemet La liberté du professeur des facultés de droit Jean Morange DOCTRINE DROIT ADMINISTRATIF - L'accession à la propriété des usagers du service public du logement social Emmanuelle Célestine - Le statut des Terres Australes et Antarctiques Françaises après la loi du 21 février 2007 - Une légende fiscale : la définition de l'impôt de Gaston Jèze Olivier Négrin - Le statut nouveau de collectivité d'outre-mer des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin André Oraison DROIT CONSTITUTIONNEL - La dématérialisation du vote : Un nouvel
horizon pour la démocratie représentative ? Marie de Cazals - La constitution de la Serbie-et-Monténégro. De l'unité au démembrement de la fédération Julien Detais - Les droits fondamentaux des personnes morales Bertrand Faure DROIT EUROPEEN ET COMMUNAUTAIRE - Diversité culturelle et droit communautaire Olivier Amiel DROIT INTERNATIONAL - Les principes généraux dans la jurisprudence internationale : éléments d'une différenciation fonctionnelle Guillaume Protière JURISPRUDENCE Précisions sur la compétence du juge judiciaire pour astreindre l'État (â propos de l'arrêt du Tribunal des conflits du 19 mars 2007) Mathieu Seyfritz CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE Jurisprudence constitutionnelle (2007) Dominique Rousseau
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Format

  • Hauteur : 24.00 cm
  • Largeur : 15.50 cm
  • Poids : 0.46 kg

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