Regime legislatif reglementaire et coutumier de la nouvelle-caledonie

ORFILA, GERARD

livre regime legislatif reglementaire et coutumier de la nouvelle-caledonie
EDITEUR : HARMATTAN
DATE DE PARUTION : 03/05/00
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16,50 €

SYNOPSIS :

Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée,
l'application de la loi jouera un rôle déterminant. Tout ceci aboutira à terme à l'émergence d'un véritable système juridique calédonien dont les contours se précisent d'ores et déjà. Il convient d'en étudier la formation et l'application
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Format

  • Hauteur : 21.50 cm
  • Largeur : 13.50 cm
  • Poids : 0.21 kg

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