Revue de droit public rdp n 4 2008

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livre revue de droit public rdp n 4 2008
EDITEUR : LGDJ
DATE DE PARUTION : 20/08/08
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SYNOPSIS :

DÉBAT : LES FACULTÉS DE DROIT DANS LA RÉFORME UNIVERSITAIRE Facultés de droit et réforme universitaire au XIXe siècle : la conquête d'un statut Martial Mathieu DOCTRINE Droit administratif Les biens communaux. Réminiscences actuelles d'une propriété collective d'Ancien Régime Jean-Gabriel Sorbara Droit constitutionnel Contractualisation et externalisation de la politique migratoire : analyse et critique de la loi Hortefeux Christel Cournil et Yves Depigny Le constat juridictionnel de l'abrogation implicite d'une loi par la Constitution Charles-Édouard Sénac Droit comparé et étranger. L'arrêt Bush v. Gore de la Cour suprême des États-Unis (12 décembre 2000) Julien Boudon et David Mongoin Histoire des idées La Revue Progressiste de Droit Français : une lecture engagée du droit dans les années 1950 Xavier Dupré de Boulois et Frédéric Rolin JURISPRUDENCE Droit administratif Les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles sur les ententes et abus de position dominante (â propos des arrêts du Conseil d'État du 19
décembre 2007, Société Campenon-Bernard et autres et du 19 mars 2008, SA Dumez et autres) - Retour sur la question des rapports entre le dol et les pratiques anticoncurrentielles dans les contrats publics d'affaires Stéphane Braconnier - Les conclusions du commissaire du Gouvernement sous l'arrêt Société Campenon-Bernard Nicolas Boulouis La responsabilité de l'État du fait des vaccinations obligatoires : la jurisprudence sur la vaccination contre le virus de l'hépatite B (â propos des décisions du Conseil d'État du 9 mars 2007, Schwartz et Commune de Grenoble) Frédéric Dieu Droit constitutionnel Le juge électoral : un seul juge pour deux logiques (â propos de la décision du Conseil constitutionnel, décision n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, A.N., Eure-et-Loir, M. Dominique Cheron, Mme Françoise Vallet) Jean-Pierre Camby Droit européen et droit communautaire Les ambiguïtés de la compétence pénale de la Communauté européenne (â propos de l'arrêt CJCE du 23 octobre 2007, Commission/Conseil, aff. C-440/05) Sébastien Marciali
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  • Hauteur : 24.00 cm
  • Largeur : 15.50 cm
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