Rdc - revue des contrats n 1-2008

COLLECTIF

livre rdc - revue des contrats n 1-2008
EDITEUR : LGDJ
DATE DE PARUTION : 15/04/08
LES NOTES : Donnez votre avis
à partir de
75,00 €

SYNOPSIS :

L'ANEANTISSEMENT RETROACTIF DU CONTRAT (Actes du colloque du 22 octobre 2007) Rapport introductif Laurent Aynès La révision du passé entre les parties Alain Bénabent Les aspects fiscaux de la rétroactivité Philippe Neau-Leduc La rétroactivité et la sécurité des tiers Pascal Ancel La rétroactivité et le droit des tiers : problèmes et remèdes de la pratique
Jean-François Sagaut Y a-t-il de la rétroactivité en droit de la concurrence ? Martine Behar-Touchais La rétroactivité de l'anéantissement en droit comparé Robert Wintgen L'anéantissement du contrat administratif Christophe Guettier Observations conclusives Philippe Malinvaud PROJET DE CADRE COMMUN DE RE´FE´RENCE PRINCIPES CONTRACTUELS COMMUNS (extraits)
0 personne en parle
  • Auteur : COLLECTIF
  • Éditeur : LGDJ
  • ISBN : 9782275027937
  • Date de parution : 15/04/08

Format

  • Hauteur : 24.00 cm
  • Largeur : 15.10 cm
  • Poids : 0.23 kg

Mes garanties furet.com

5% sur tous les livres, Paiement Sécurisé, Réservation gratuite, Satisfait ou remboursé, Débit carte bancaire à l'expédition

Dans la même catégorie