Revue francaise de finances publiques rffp n 100 4-2007

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livre revue francaise de finances publiques rffp n 100 4-2007
EDITEUR : LGDJ
DATE DE PARUTION : 09/01/08
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SYNOPSIS :

Éditorial : Inventer une nouvelle gouvernance financière publique : fonder l'État du XXIe siècle par Michel Bouvier Propos d'hier pour demain par Pierre Sudreau MÉTHODE Dette publique : discours de la méthode, par Alain Lambert Décentralisation : passer du discours à la méthode, par Pierre Richard Brèves remarques, notamment méthodologiques, sur la réforme fiscale locale, par Gilbert Orsoni La réforme des comptes de l'Etat. Bilan et perspectives après ta remise des comptes 2006, par Dominique Lamiot L'organisation du contentieux fiscal est-elle toujours actuelle ?, par Marie-Christine Esclassan Les changements de jurisprudence fiscale au Brésil au regard du principe de confiance légitime et de l'intérêt financier public, par Misabel Abreu Machado Derzi La notion de capacité contributive des contribuables dans la société post-moderne, par Michel Bouvier Consensuatisme fiscal et consentement de l'impôt, par Pierre Beltrame Finances publiques, finances privées : nouvelles frontières, nouvelles similitudes ?, par Robert Hertzog INSTRUMENTS Faut-il étendre la LOLF à l'ensemble des entités de la sphère publique ?, par Jean Arthuis De la certification des comptes de l'Etat : principes, enjeux et difficultés, par David Huron, Frédéric Marty et Jacques Spindler La notion d'imposition de toutes natures, par Xavier Prétot L'avenir de l'ISF ?, par Bernard Plagnet Le dépassement de l'ONDAM, par Étienne Douat Une technique de déconsolidation de la dette : le crédit-bail à levier fiscal, par Éric Portal La dématérialisation : l'enjeu des données de la paye pour les juridictions financières, par Michel-Pierre Prat, Sylvie Chaigneau-Peyroux et Cyril Janvier Les investissements publics dans les transports ferroviaires, par André Barilari Brèves réflexions sur quelques mots-clefs
de finances publiques pour le futur, par Luc Saïdj CONTRÔLES FINANCIERS JURIDICTIONNELS La Cour, vigie des finances publiques, par Philippe Séguin Les évolutions récentes de la Cour des comptes, par Bernard Cieutat La Cour des comptes : Une nouvelle approche des comptes, par Jean-Philippe Vachia De la nécessité de maintenir un contrôle juridictionnel en système lolfique, par Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche Vers une responsabilité pour faute devant les juridictions financières, par Farhana Akhoune et Stéphane Thébault La Cour des comptes européenne a trente ans, par Jean-François Bernicot PROCESSUS DE DÉCISION Le contrôle parlementaire des finances publiques, par Didier Migaud La présidence de la commission des finances par un membre de l'opposition parlementaire : potentialités et enjeux, par Irène Bouhadana et William Gilles Modernisation et réforme de l'Etat, au service des finances publiques, par Frank Mordacq Les transformations de la fonction d'ordonnateur, par Jean-Pierre Duprat Décentralisation : la fiscalité locale, enfin ?, par Philippe Valletoux Brèves réflexions sur la mise en oeuvre de la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, par Vincent Dussart Efficacité et transparence des finances publiques pour une meilleure offre de biens pour le citoyen, par Nourredine Bensouda Le partage du pouvoir fiscal au Brésil, par Estevao Horvath A la veille du réexamen annoncé des finances de l'Union européenne : remise à plat ou réajustement ?, par Joël Molinier CHRONIQUE D'ACTUALITÉ DES RÉFORMES La démarche de certification de service dans tes URSSAF, par Vincent Ravoux et Frédéric Gaven CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. - Comptes rendus d'ouvrages par Michel Bouvier et Luc Saïdj II. - Vient de paraître
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