Simplifions nos lois pour guerir un mal francais

WARSMANN, JEAN-LUC

livre simplifions nos lois pour guerir un mal francais
EDITEUR : DOCUMENTATION FRANCAISE
DATE DE PARUTION : 05/06/09
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18,00 €

SYNOPSIS :

Fruit d'une mission de six mois confiée par le Premier ministre à Jean-Luc Warsmann, ce rapport comporte 103 propositions. Cinquante-six ont pour objectif de simplifier les lois, mieux les élaborer, mieux les écrire, mieux les appliquer, mieux les faire connaître... ; dix-sept intéressent la simplification des marchés publics, quinze concernent la TVA et enfin quatorze d'entre elles concernent la comptabilité des
entreprises. Certaines des propositions sont déjà effectives comme les études d'impact qui vont accompagner les projets de loi, conformément à la loi organique récemment promulguée ou comme diverses mesures de simplification du Code des marchés publics retenues dans le plan de relance de l'économie de décembre 2008. La synthèse, puis le détail de toutes ces propositions constituent l'essentiel de ce volume.
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Format

  • Hauteur : 24.00 cm
  • Largeur : 16.00 cm
  • Poids : 0.44 kg