Traite de contentieux administratif

PACTEAU, BERNARD

livre traite de contentieux administratif
EDITEUR : PUF
DATE DE PARUTION : 20/02/08
LES NOTES : Donnez votre avis
à partir de
47,00 €

SYNOPSIS :

L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte. Un manuel complet et parfaitement à jour. Table des matières Introduction Première partie -- Les juges Titre premier : Le système juridictionnel administratif Le Conseil d'État -- Les juridictions administratives territoriales -- Les juridictions administratives spéciales -- Le règlement des questions et difficultés de compétence à l'intérieur de l'ordre juridictionnel administratif Titre deuxième : L'aménagement des rapports entre les ordres juridictionnels administratif et judiciaire Mécanismes de la chose jugée mutuelle entre les deux ordres de juridiction -- Le règlement des conflits nés de la dualité juridictionnelle. Le Tribunal des conflits Deuxième partie -- Les jugements Titre premier : Le recours au juge L'auteur du recours -- Les préalables au recours juridictionnel -- Les délais du recours --
L'objet du recours -- L'introduction du recours Titre deuxième : L'instance devant le juge La délimitation de l'instance -- Règles fondamentales d'examen des procès administratifs -- L'instruction -- La décision du juge Titre troisième : Les référés Les référés généraux en urgence -- Les référés spécifiques Titre quatrième : Les contentieux déclaratifs Troisième partie -- La chose jugée Titre premier : L'autorité de la chose jugée L'étendue de la chose jugée administrative -- Les garanties à la chose jugée administrative Titre deuxième : Les voies de recours Sous-titre 1 / Les voies de recours devant un juge supérieur : L'appel -- Le recours en cassation -- Le recours dans l'intérêt de la loi Sous-titre 2 / Les voies de recours devant le même juge. Théorie des voies de rétractation : Les voies de rétractation ouvertes aux parties absentes de l'instance initiale -- ouvertes aux parties présentes à l'instance initiale Titre troisième : Les responsabilités pécuniaires en cas de fonctionnement dommageable de la justice administrative Titre quatrième : L'intervention de la loi dans le contentieux administratif. Les validations législatives Partie complémentaire : Le règlement des litiges administratifs en dehors de la juridiction administrative Index alphabétique -- Index des principales décisions jurisprudentielles citées
0 personne en parle

Format

  • Hauteur : 21.70 cm
  • Largeur : 15.00 cm
  • Poids : 0.64 kg