Le nouveau régime des relations industrie-commerce - (Loi du 2 août 2005)

François Arrighi de Casanova

,

Martine Behar-Touchais

,

Olivier Deparis

,

Dominique Ferré

Collectif

Note moyenne 
François Arrighi de Casanova et Martine Behar-Touchais - Le nouveau régime des relations industrie-commerce - (Loi du 2 août 2005).
Cet ouvrage traite des différentes actualités du droit de l'entreprise : les conditions de vente (conditions générales et particulières), la coopération... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage traite des différentes actualités du droit de l'entreprise : les conditions de vente (conditions générales et particulières), la coopération commerciale, la revente à perte, les enchères inversées et la transaction ainsi que la composition pénale.

Sommaire

    • Les conditions de vente : conditions générales et conditions Particulières
    • La coopération commerciale
    • Le nouveau seuil de revente à perte - article 47 - loi du 2 août 2005
    • Les enchères inversées
    • Transactions et composition pénale

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0759-6
  • EAN
    9782711007592
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    182 pages
  • Poids
    0.34 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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