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- LA FISCALITÉ DE L'INVESTISSEMENT CULTUREL
- L'abandon de recettes fiscales au profit de l'État
- L'abandon de recettes fiscales au profit de personnes privées
- Les fonds d'aide
- Les prélèvements correspondant à des contreparties
- LA FISCALITÉ DES ACTIVITÉS CULTURELLES
- Le régime commun aux personnes publiques et privées : le but non-lucratif
- Le régime des organismes de droit public
- Le régime des organismes privés à but non-lucratif
- Les personnes morales
- Les personnes physiques
