Table de correspondance - Anciens-nouveaux articles du code de procédure civile issus du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile - Poche

Romain Raine

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La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent... Lire la suite
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Résumé

La loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile constituent une réforme majeure pour tous les juristes (praticiens, enseignants, étudiants). Ces textes, entrés en vigueur le 1er janvier 2020 pour certains, entraînent un bouleversement dans la pratique quotidienne puisque près de 230 articles du Code de procédure civile sont concernés.
Cette table est l'outil indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens articles aux nouveaux et vice-versa. Points forts - L'intégralité des articles modifiés ; - Le texte intégral de tous les articles (anciens et nouveaux).

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/06/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-09971-4
  • EAN
    9782297099714
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    78 pages
  • Poids
    0.116 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 21,0 cm × 0,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Romain Raine

Romain Raine est doctorant, attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

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