Accords bilatéraux II Suisse - UE - Edition bilingue français-allemand

Christine Kaddous

,

Monique Jametti Greiner

,

Michael Ambuhl

Micheline Calmy-Rey

(Préfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
Christine Kaddous et Monique Jametti Greiner - Accords bilatéraux II Suisse - UE - Edition bilingue français-allemand.
Suite à la conclusion des Accords bilatéraux de 1999, un nouveau cycle de négociations entre la Suisse et l'Union européenne a abouti le 26 octobre... Lire la suite
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Résumé

Suite à la conclusion des Accords bilatéraux de 1999, un nouveau cycle de négociations entre la Suisse et l'Union européenne a abouti le 26 octobre 2004, à la signature à Luxembourg, des Accords bilatéraux II. Ce seizième volume de la Collection des "Dossiers de droit européen" réunit 47 contributions, rédigées par des négociateurs, des professeurs et avocats spécialistes de droit européen. L'ensemble de ces textes fournit une analyse politique, juridique et économique des Accords bilatéraux II et d'autres accords récents conclus dans les domaines de Schengen/Dublin, fiscalité de l'épargne, lutte contre la fraude, produits agricoles transformés, environnement, statistique, medias, pensions, éducation, formation et jeunesse, extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'Union européenne et coopération avec Europol.
Im Anschluss an die bilateralen Abkommen von 1999 fand eine neue Verhandlungsrunde zwischen der Schweiz uni der Europàischen Union statt, welche am 26.Oktober 2004 im Luxemburg zur Unterzeichnung der sogenannten Bilateralen II führte. Der vorliegende 16. Band der Reihe "Dossiers de droit européen" vereinigt 47 Beitràge, verfasst von Unterhàndlern, Professoren uni Anwàlten, welche Spezialisten im Europarecht slnd.
Die Gesamtheit der Texte liefert eine politische, rechtliche uni wirtschaftliche Analyse der Bilateralen II uni weiterer vor kurzem geschlossener Abkommen in den Bereichen SchengenlDublin, Zlnsbesteuerung, Betrugsbekàmpfung, verarbeitete Landwirtschaftsprodukte, Umwelt, Statistik, Medlen, Ruhegehàlter, Bildung, Berufsbildung uni Jugend, Ausdehnung der Personenfreizügigkeit ouf die neuen EU-Mitgliedstaaten uni Zusammenarbeit mit Europol.

Sommaire

  • LES ACCORDS BILATERAUX II
    • Cadre politique, juridique et économique des Accords
    • Problèmes juridiques généraux
    • Accords d'association à Schengen et Dublin
    • Accord sur la fiscalité de l'épargne
    • Accord sur la lutte contre la fraude
    • Accord sur les produits agricoles transformés
    • Accord sur l'environnement
    • Accord sur la statistique
    • Accord MEDIA
    • Accord sur les pensions
    • Echange de lettres sur l'éducation, la formation et la jeunesse
  • LES ACCORDS EN MARGE DES ACCORDS BILATERAUX I ET II
    • Accord sur l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes à la suite de l'élargissement de l'UE
    • Accord sur la coopération scientifique et technologique de 2004
    • Accord Europol

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Christine Kaddous, Professeure à l'Université de Genève. Chaire Jean Monnet. Directrice du Centre d'études juridiques européennes (www.unige.ch/ceje) Monique Jametti Greiner, Dr. iur., Fürsprecherln, Vizedirektorin im Bundesamt für Justiz, Bern

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