Les injonctions du juge

Avec les dernières réformes, notamment le décret du 28 décembre 2005, les pouvoirs du juge sont plus que jamais au coeur des débats. Le procès civil est-il encore " la chose des parties " ? Faut-il laisser aux justiciables et à leur représentant la maîtrise du déroulement de la procédure ? Pour répondre aux exigences d'une justice moderne de qualité, respectueuse des intérêts des justiciables et de l'intérêt général, mettant en oeuvre les standards européens, tels que le délai raisonnable et l'égalité des armes, les pouvoirs publics modifient les équilibres procéduraux. Ceci se traduit par un renforcement et une diversification des pouvoirs du juge, dans tous les contentieux. Certes, le premier pouvoir du juge est de dire le droit ; mais, pour y parvenir et pour assurer sa pleine efficacité à la décision rendue, le juge doit aussi ordonner, enjoindre. Dans ce contexte, l'étude des pouvoirs d'injonction du juge présente un intérêt majeur, d'autant qu'elle concerne aussi bien le contentieux privé que le contentieux pénal, administratif, le contentieux national que le contentieux international, et qu'elle englobe de nombreux organes décisionnels, comme les autorités de régulation, ou encore le Bâtonnier de l'ordre des avocats... Le thème est donc totalement transversal. Transversal, d'abord, parce qu'il touche à tous les domaines du droit et que le pouvoir d'injonction est commun à l'ensemble des juridictions, quels que soient leur ordre, leur degré ou leur nature. Transversal, ensuite, parce que l'injonction constitue dans un premier temps la matière même du procès, qu'il s'agisse de demander au juge civil d'ordonner l'exécution d'une obligation de faire ou la rectification des limites de deux propriétés, de requérir du juge pénal qu'il enjoigne à un condamné de se soumettre à telle obligation de soins ou de suivi d'un stage, de solliciter du juge administratif qu'il impose la démolition d'un ouvrage public. Dans un second temps, elle est aussi le moyen de garantir l'effectivité de la décision judiciaire, qu'il s'agisse pour le juge civil ou le juge administratif de prescrire, au besoin d'office, une astreinte ou encore pour le juge pénal d'ordonner l'affichage de son jugement dans un quotidien ou aux portes d'une usine ; toutes ces décisions traduisant leur volonté commune de rendre une justice efficace. Le colloque, organisé à La Rochelle par les Instituts d'Etudes Judiciaires les 23 et 24 mars 2007, a précisément pour ambition d'analyser cette double transversalité et de l'illustrer au travers dé ses multiples manifestations.