Permis de construire - Permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable - Grand Format

Edition 2021-2022

Philippe Boulisset

,

Stéphanie Cardi

,

Serge Consalvi

,

Renaud Thielé

Note moyenne 
Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Elle est notamment... Lire la suite
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Résumé

Cette troisième édition, augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Elle est notamment à jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, de la loi du 26 mars 2018 et du décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme et de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.
Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l'accès à l'information recherchée.
La marche à suivre est décrite au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis, d'utilisation facile, pédagogique, permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/07/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17951-0
  • EAN
    9782247179510
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1076 pages
  • Poids
    1.276 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,7 cm × 3,2 cm

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À propos des auteurs

Philippe Boulisset est avocat au barreau d'Aix-en-Provence, docteur, et spécialiste en droit public Stéphanie Cardi est directrice. de l'urbanisme et de l'aménagement de la Ville de Saint-Tropez Serge Consalvi est avocat au barreau de Toulon Renaud Thielé est rapporteur public à la cour administrative d'appel de Marseille.

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