Le droit financier a vocation à régir un marché sur lequel se forment des milliers de transactions quotidiennes. Le contrat constitue le vecteur juridique...
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Résumé
Le droit financier a vocation à régir un marché sur lequel se forment des milliers de transactions quotidiennes. Le contrat constitue le vecteur juridique traditionnel de l'échange économique. Dès lors il semble naturel de penser que, malgré le particularisme des marchés financiers, des liens avec le droit commun des obligations d'origine conventionnelle subsistent. Il importe alors de déterminer dans quelle mesure le droit commun conserve sa vocation résiduelle. L'analyse des opérations qui se nouent sur les marchés financiers démontre que celles-ci ne constituent pas une nouvelle forme de contrat standardisé. Les opérations de marché sont imprégnées d'une logique collective, radicalement distincte de la conception bilatérale du contrat. Le droit des marchés financiers remet en cause le contrat en imposant ses propres procédures, comme moyen juridique de l'échange économique. Cette logique collective explique le particularisme du droit financier, qui n'est pas un droit spécial des contrats, mais un droit de marché, dont le but premier réside dans l'efficience de cette institution. L'analyse, en partie fondée sur les spécificités historiques des marchés financiers français bénéficiant d'un monopole, intègre les derniers changements liés à la transposition de la directive MIF.
Sommaire
LES OPERATIONS DE MARCHE
La formation des opérations
Les transactions
Les offres publiques
Le dénouement des opérations de marché
L'exécution des opérations sur les marchés au comptant
L'exécution des opérations sur les marchés à terme
Le ducroire
La garantie de bonne fin de la chambre de compensation
LES OPERATIONS HORS MARCHES
La soumission d'une opération hors marché à la réglementation boursière
Représentation boursière et qualification des opérations
Réglementation boursière et efficacité des opérations
La soumission d'une opération hors marchés aux obligations intermédiation et de concentration
La portée du monopole
Les conventions échappant aux obligations d'intermédiation et de concentration