Trente ans de Droit de la distribution à travers la Lettre de Distribution - Contrats de la distribution, pratiques anticoncurrentielles, transparence tarifaire et autres pratiques restrictives

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Marie-Elisabeth André et Stéphane Destours - Trente ans de Droit de la distribution à travers la Lettre de Distribution - Contrats de la distribution, pratiques anticoncurrentielles, transparence tarifaire et autres pratiques restrictives.
En 1975, le Professeur Jean Marc Mousseron, entouré des premiers complices, publiait le 1er Traité de Droit de la Distribution. Soucieux de prolonger... Lire la suite
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Résumé

En 1975, le Professeur Jean Marc Mousseron, entouré des premiers complices, publiait le 1er Traité de Droit de la Distribution. Soucieux de prolonger au quotidien l'effort de la recherche première, le même initiait à la même époque, une publication mensuelle destinée à procurer aux praticiens une information régulière dans ce secteur particulier du Droit de l'Entreprise. La Lettre de la Distribution était née. Celle-là revendique aujourd'hui la place d'observateur assidu de l'actualité juridique qui nourrit les manifestations du Droit de la Distribution dans ses applications les plus diverses. L'ouvrage présenté recense près de trente années d'informations publiées dans la Lettre (textes et décisions de jurisprudence) relativement à trois thèmes : les contrats de la distribution, la prohibition des pratiques anticoncurrentielles d'entreprises, la transparence tarifaire et les autres pratiques restrictives.

Sommaire

  • LES CONTRATS DE LA DISTRIBUTION
    • Les contrats relatifs aux opérations de distribution
    • Les contrats relatifs aux structures de distribution
  • LES CONTRAINTES DE LA DISTRIBUTION
    • Libertés de circulation
    • Liberté des prix et de la concurrence

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/11/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0976-3
  • EAN
    9782711009763
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    590 pages
  • Poids
    1.11 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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À propos des auteurs

Marie-Elisabeth André, Stéphane Destours et Jacques Raynard, sont enseignants à la Faculté de Droit de Montpellier et à l'École du Droit de l'Entreprise. Jean-Michel Vertut est Avocat à la Cour (Montpellier) et chargé de cours à l'Ecole du Droit de l'Entreprise.

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