Grand Angle - Grand Format

COVID-19 et droit des affaires - Edition 2020

Xavier Delpech

,

Clémence Bonnet

,

Erwan Royer

Note moyenne 
Impacts de la crise sanitaire sur la vie des affaires Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues... Lire la suite
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Résumé

Impacts de la crise sanitaire sur la vie des affaires Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 sur le droit des affaires.
Le caractère pandémique de cette crise conjugué aux mesures de confinement généralisé dans la plupart des pays dont la France a immédiatement posé la question de la poursuite ou non des contrats en cours, des conséquences en cas de rupture de ceux-ci et des mesures prises pour proroger certains délais. Cette crise a également affecté le droit des sociétés dans son ensemble, tant dans ses modes de gouvernance que dans leur fonctionnement, obligeant les pouvoirs publics à adapter nombre de règles dont celles pour les entreprises en difficulté.
La crise de la Covid-19 interroge enfin sur le respect du droit de la concurrence et sur les mesures prises en droit des affaires pour relancer l'économie.

Sommaire

  • RUPTURE ET RENEGOCIATION DU CONTRAT : HYPOTHESE DU RECOURS A LA FORCE MAJEURE OU A L'IMPREVISION
    • Les instruments favorisant la rupture et la renégociation du contrat
    • Applications jurisprudentielles
  • PROROGATION DES DELAIS EN MATIERE CONTRACTUELLE
    • L'ordonnance "délais"du 25 mars 2020 (AJDA)
    • Les ordonnances complémentaires
  • CONTRATS PARTICULIERS
    • Contrat du sport, du tourisme et du spectacle
    • Autres contrats
  • DROIT DE L'ENTREPRISE
    • Sociétés
    • Entreprises en difficulté
  • REGULATION ECONOMIQUE
    • Concurrence
    • Relance économique

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/10/2020
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-19979-2
  • EAN
    9782247199792
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    303 pages
  • Poids
    0.835 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 27,0 cm × 1,5 cm

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