La Théorie des Nullités - Colloque des 23 et 24 mars 2007

Paolo Maria Vecchi

,

Michel Boudot

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Paolo Maria Vecchi et Michel Boudot - La Théorie des Nullités - Colloque des 23 et 24 mars 2007.
De la généalogie de l'annulabilité des actes aux réflexions contemporaines sur les clauses abusives, du droit romain à la loi n°2008-561 du 17 juin... Lire la suite
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Résumé

De la généalogie de l'annulabilité des actes aux réflexions contemporaines sur les clauses abusives, du droit romain à la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, du ius commune aux projets de codification européens, les cinquièmes journées d'étude Poitiers - Roma TRE consacrées à la théorie des nullités ont à nouveau mis en lumière les éléments de l'architecture dogmatique du droit des obligations, qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et si intimement liés à nous. Si la perspective historico-comparatiste qui a guidé ces travaux offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c'est parce que l'alliance de l'histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n'ont pas elles-mêmes forgés.

Sommaire

    • " Nullita " e " annubilita ", nell' esperienza hiuridica romane
    • Le roi de France et les respect des engagements contractuels : le cas du Traité de Madrid (1526)
    • L'adage " voies de nullité n'ont point de lieu "
    • La rescission des actes juridiques dans le Traité de procédure civile de Robert Joseph Pothier
    • Nullité, annulation et validation des actes dans la doctrine française des 19e et 20e siècles
    • Catégories juridiques et faux amis : le système des nullités dans les codes civiles italiens
    • Les nullités en cascade
    • La responsabilité en cas de nullité d'un contrat dans le code civil
    • Originalité et difficultés d'application de la théorie des nullités des actes de procédures dans le procès civil
    • Annulation, cassation, révision : l'anéantissement du jugement dans la procédure civile française
    • Les nullités en matière de sociétés
    • Le nullita di protezione e il diritto dei consumi
    • La théorie des nullités au regard des principes du droit européen du contrat de la commission d'Ole Lando
    • La théorie des nullités dans le code européen des contrats de Pavie
    • Les restitutions après annulation du contrat dans l'avant-projet de réforme de droit des obligations et de la prescription

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/02/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-02806-4
  • EAN
    9782275028064
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    278 pages
  • Poids
    0.455 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,5 cm × 1,6 cm

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