Le système d'inspection du travail en France - Missions, statut, moyens et fonctionnement

Thomas Kapp

Paul Ramackers

,

Jean-Pierre Terrier

Note moyenne 
Thomas Kapp - Le système d'inspection du travail en France - Missions, statut, moyens et fonctionnement.
Depuis plusieurs années, le contexte d'intervention de l'inspection du travail a profondément été modifié. Ces changements touchent aussi bien à... Lire la suite
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Résumé

Depuis plusieurs années, le contexte d'intervention de l'inspection du travail a profondément été modifié. Ces changements touchent aussi bien à l'environnement économique et social, sous l'influence de la mondialisation et de la construction européenne, qu'aux évolutions législatives et réglementaires, mais aussi plus concrètement aux conditions d'exercice des missions et à l'organisation administrative de l'inspection du travail.
Cet ouvrage a pour but de présenter les missions, l'organisation et les modalités pratiques d'intervention de l'inspection du travail, notamment dans l'entreprise, ainsi que les relations avec son environnement local. Les auteurs exposent l'ensemble des règles encadrant cette institution, à partir de l'examen de tous les textes, nationaux et internationaux qui régissent son exercice, et de l'analyse de la jurisprudence, essentiellement criminelle.
Est également étudié le rôle de tous les acteurs : direction générale du travail, directeur du travail, directeur adjoint du travail, et bien sûr inspecteurs et contrôleurs du travail "en section". L'inspection du travail est enfin située dans son environnement institutionnel et socio-économique, puisque les enjeux et les évolutions qui traversent le monde du travail et le droit social affectent, par contrecoup, ses missions et ses modes traditionnels d'intervention.

Sommaire

  • MISSIONS ET FONCTIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
    • Bref rappel historique
  • MISSIONS ET FONCTIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
    • Les interventions en matières de relations professionnelles
  • L'ORGANISATION DU SYSTEME D'INSPECTION DU TRAVAIL
    • Les fusions des services d'inspections du travail
  • LE CADRE D'EXERCICE DES MISSIONS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
    • Le principe d'indépendance
  • QUELS SONT LES MOYENS ET LES POUVOIRS A DISPOSITION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
    • Les moyens dont dispose l'inspection du travail

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/03/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87880-775-2
  • EAN
    9782878807752
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    349 pages
  • Poids
    0.495 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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