De la généalogie de l'acte unilatéral aux réflexions contemporaines sur le droit des contrats de consommation, du droit romain aux projets de codification...
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Résumé
De la généalogie de l'acte unilatéral aux réflexions contemporaines sur le droit des contrats de consommation, du droit romain aux projets de codification européens, les septièmes journées d'étude Poitiers-Roma TRE, consacrées aux promesses et actes unilatéraux (Poitiers, 2009) ont mis en lumière les éléments de l'architecture dogmatique du droit des obligations qui font regarder les systèmes juridiques de nos tout proches voisins, comme à la fois très éloignés et intimement liés à nous. Et si la perspective historicocomparatiste qui a guidé ces travaux offre de nombreuses clés pour saisir comment se sont constituées, dans leur diversité, les cultures et traditions juridiques européennes, c'est parce que l'alliance de l'histoire du droit et du droit comparé fournit les instruments les plus puissants pour décrire le droit national, pour éclairer nos tropismes et pour comprendre nos ordres juridiques positifs au moyen de concepts que les dogmatiques nationales n'ont pas elles-mêmes forgés.
Sommaire
LE PROMESSE UNILZTERALI IN DIRITTO ROMANO
OBSERVATIONS SUR LES POLLICITATIONS DANS L'ANCIEN DROIT FRANÇAIS
REFLEXIONS SUR LA LOI DU 31 MARS 1896 RELATIVE A LA VENTE DES OBJETS ABANDONNES OU LAISSES EN GAGE PAR LES VOYAGEURS AUX AUBERGISTES ET HOTELIERS
LA PROMESSE : DE L'ACTE DE PAROLE A L'OBLIGATION
ENTRE PROMESSES ET ACTES UNILATERAUX, LES THEORIES DE LA FORMATION DU CONTRAT
VOLONTE DU DEFUNT ET NOUVEAU DROIT SUCCESSORAL
LA PROMESSA AL PUBLLICO NEI RAPPORTI IMPRESA-CONSUMATORE
LA RECEPTION DE LA CONSTRUCTION
L'INTERDICTION DE SE CONTREDIRE AU DETRIMENT D'AUTRUI : LE PROMISSORY ESTOPPEL FACE AUX PROJETS INTERNATIONAUX
LA PROMESSE DE RECOMPENSE, A LA LUMIERE DU CODE GANDOLFI ET DE LA TRADITION CIVILISTE