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Revue française de Droit constitutionnel N° 81, Janvier 2010

Vanessa Barbé

,

Xavier Philippe

,

Marie-Laure Basilien-Gainche

,

Anne Desmarest

Collectif

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Vanessa Barbé et Xavier Philippe - Revue française de Droit constitutionnel N° 81, Janvier 2010 : .
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Sommaire

  • ETUDES
    • La péréquation, principe constitutionnel
    • La constitutionnalité de lutte : la promotion juridique de la guerre civile dans la Colombie du XIXe siècle
    • Remarques critiques relatives au projet de loi " portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale " : la réalité française de la lutte contre l'impunité

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/03/2010
  • Editeur
    PUF
  • ISBN
    978-2-13-058038-6
  • EAN
    9782130580386
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    224 pages
  • Poids
    0.288 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,9 cm × 1,4 cm

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