Le point sur le droit des sociétés - Questions choisies

Gilles Stuer

,

Pierre Nicaise

,

François De Bauw

,

Didier Matray

Collectif

Note moyenne 
Gilles Stuer et Pierre Nicaise - Le point sur le droit des sociétés - Questions choisies.
Le 59e séminaire de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires (CRDVA) s'est tenu à Liège le 26 mai 2011. Le présent ouvrage reprend les rapports... Lire la suite
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Résumé

Le 59e séminaire de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires (CRDVA) s'est tenu à Liège le 26 mai 2011. Le présent ouvrage reprend les rapports qui ont été présentés lors de cette manifestation. Celle-ci avait pour ambition de faire le point sur quelques unes des évolutions récentes qui ont marqué le droit des sociétés. Le lecteur trouvera ici le résultat des réflexions des meilleurs spécialistes de la matière sur : la suppression des titres au porteur ; les obligations de déclaration de participations dans les SA ; le rachat d'actions propres, le financement d'acquisitions par la société et le régime des apports en nature ; la SPRL Starter ; le comité de rémunération et le comité d'audit ; le délégué à la gestion journalière ; la tenue des assemblées générales ; le régime de responsabilité des dirigeants et des sociétés de professionnels du chiffre.
Inscrits dans la réalité de la vie d'affaires, ces travaux devraient être utiles pour tous les acteurs du monde l'entreprise.

Sommaire

  • LA SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR, EN PARTICULIER DANS LA SOCIETES NON COTEES : BIENTOT LE BOUT DU TUNNEL D'UNE DEMATERIALISATION "A LA BELGE" ?
  • LA SRPL STARTER : UNE NOUVEAUTE DANS LA FORME ?
  • NOUVEAUTES DANS LES ORGANES : COMITE DE REMUNERATION, COMITE D'AUDIT ET GESTION JOURNALIERE
  • NOUVEAUTES DANS L'ORGANISATION ET LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES DES SOCIETES COTEES
  • NOUVEAUTES DANS LES RESPONSABILITES : LES DIRIGEANTS ET LES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES DE LA SOCIETE, LES COMMISSAIRES
  • LES OBLIGATIONS DE DECLARATION DE PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES ANONYMES
  • NOUVEAUTES DANS LE CAPITAL : RACHAT D'ACTIONS PROPRES, ASSISTANCE FINANCIERE, APPORT EN NATURE

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