Franck Moderne : livres et ebooks de l'auteur Franck Moderne

La Convention européenne des droits de l'homme
4e édition

Franck Moderne

Dalloz
Broché
Paru le : 13/03/2019

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La Convention européenne des droits de l'homme - 4e éd.
4e édition

Franck Moderne

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Paru le : 13/03/2019

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Droit de la régulation, service public et intégration régionale. Tome 1 : Comparaisons et commentaires

Gérard Marcou, Franck Moderne

Collectif

L'Harmattan
Paru le : 01/11/2005

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Droit de la régulation, service public et intégration régionale. Tome 2, Expériences européennes

Gérard Marcou, Franck Moderne

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L'Harmattan
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Droit de la régulation, service public et intégration régionale. Tome 1 : Comparaisons et commentaires

Gérard Marcou, Franck Moderne

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L'Harmattan
Paru le : 01/11/2005

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Droit de la régulation, service public et intégration régionale. Tome 2, Expériences européennes

Gérard Marcou, Franck Moderne

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L'Harmattan
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L'idée de service public dans le droit des Etats de l'Union européenne

Franck Moderne, Gérard Marcou

Collectif

L'Harmattan
Paru le : 01/01/2001

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Les nouvelles compétences locales - de la loi du 7 janvier 1983 à la loi du 25 janvier 1985

Franck Moderne (Compilateur)

FeniXX réédition numérique (Economica)
Paru le : 01/01/1985

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Traité des contrats administratifs (2)

André de Laubadère, Franck Moderne, Pierre Delvolvé

FeniXX réédition numérique (LGDJ)
Paru le : 31/12/1983

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Droit de la régulation, service public et intégration régionale. Tome 1 : Comparaisons et commentaires

Gérard Marcou, Franck Moderne

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L'Harmattan
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Paru le : 01/10/2005

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Droit de la régulation, service public et intégration régionale. Tome 2, Expériences européennes

Gérard Marcou, Franck Moderne

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L'Harmattan
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Paru le : 01/10/2005

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Le Pays Basque, la Catalogne et l'Europe. Stratégies politiques des autonomies basque et catalane

Marianick Ithurralde

Catherine Lalumière (Préfacier), Franck Moderne (Préfacier)

L'Harmattan
Broché
Paru le : 01/01/2002

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L'Idee De Service Public Dans Le Droit Des Etats De L'Union Europeenne

Franck Moderne, Gérard Marcou

Collectif

L'Harmattan
Broché
Paru le : 15/06/2001

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Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne

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Paru le : 04/02/1998

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Sanctions administratives et justice constitutionnelle. Contribution à l'étude du jus puniendi de l'État dans les démocraties contemporaines

Franck Moderne

Economica
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Paru le : 01/12/1993

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Le fondement théologique du droit

Jacques Ellul

Franck Moderne (Préfacier)

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Paru le : 09/07/2008

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"Réviser" la Constitution. Analyse comparative d'un concept indéterminé

Franck Moderne

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Paru le : 12/01/2006

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Le gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis

Edouard Lambert

Franck Moderne (Préfacier)

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Paru le : 10/03/2005

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L'Etat les gouvernants et les agents

Léon Duguit

Franck Moderne (Préfacier)

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Paru le : 10/03/2005

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L'Etat, le droit objectif et la loi positive

Léon Duguit

Franck Moderne (Préfacier)

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Paru le : 17/10/2003

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