Convention collective nationale du sport commentée

Jean-Julien Jarry

,

Gautier Kertudo

Jacques Barthélémy

(Préfacier)

,

Jean-Pierre Karaquillo

(Préfacier)

Note moyenne 
Jean-Julien Jarry et Gautier Kertudo - Convention collective nationale du sport commentée.
Dans le langage usuel, une convention correspond au comportement à respecter. En droit des contrats, il s'agit d'un accord qui crée des obligations.... Lire la suite
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Résumé

Dans le langage usuel, une convention correspond au comportement à respecter. En droit des contrats, il s'agit d'un accord qui crée des obligations. En droit du travail, la convention collective a pour mission première de définir un statut collectif applicable à l'ensemble des salariés d'une même branche d'activité. De plus, elle permet d'adapter les dispositions générales du code du travail aux situations particulières de cette branche d'activité.
L'entrée en vigueur d'une convention collective correspond à une volonté des partenaires sociaux de structurer le secteur et de garantir à ses acteurs une plus grande sécurité juridique. Son application à un secteur d'activité participe au développement de ce dernier et à sa professionnalisation. A cet égard, la convention collective nationale du sport prend en compte les particularités du sport et des activités sportives.
Elle constitue avant tout un outil pour l'employeur dans sa gestion quotidienne d'une association, d'un club ou d'une fédération. Les partenaires sociaux ont souhaité que ce texte s'applique au plus grand nombre et à tous les sports. Pour autant, la convention collective nationale du sport prévoit des dispositions propres à certains sports qui s'appliquent par conséquent de manière concurrente. Les auteurs ont donc souhaité rédiger un ouvrage pratique à destination en particulier des employeurs du secteur du sport.
Cet ouvrage a pour objectif de permettre aux acteurs du monde sportif d'utiliser la convention collective du sport comme un atout, une plus-value juridique, et non comme une contrainte à gérer. Il est destiné à aider en particulier l'employeur à appliquer les bonnes règles, à mettre fin à un éventuel conflit de normes et à lui donner des pistes de réflexion pour optimiser l'organisation du fonctionnement de son entreprise.
La Convention collective nationale du sport commentée permet de trouver des informations essentielles relatives, notamment, au contenu du contrat de travail, aux minima conventionnels, à la classification, à la notion de travail effectif ou encore à l'obligation de formation professionnelle de l'employeur. Une distinction est également faite entre le sportif amateur et le sportif professionnel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/06/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-14086-2
  • EAN
    9782247140862
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    187 pages
  • Poids
    0.314 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 0,8 cm

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À propos des auteurs

Jean-Julien Jarry et Gautier Kertudo sont avocats au cabinet Barthélémy, respectivement au sein des bureaux de Clermont-Ferrand et de Paris. Ils consacrent leur activité à la pratique du droit social et au conseil des clubs, associations sportives, ligues et fédérations.

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