Droit de la fonction publique des Etats d'Afrique francophone

Jean-Marc Breton

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Jean-Marc Breton - Droit de la fonction publique des Etats d'Afrique francophone.
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Résumé

" Droit de la fonction publique des Etats d'Afrique francophone " s'adresse d'abord aux étudiants des facultés de droit et des écoles d'administration et à ceux qui se préparent aux concours administratifs, ainsi qu'aux fonctionnaires, magistrats et juristes d'entreprises. L'ouvrage se propose de donner au lecteur un aperçu du droit de la fonction publique des Etats d'Afrique francophone actuellement en vigueur et, accessoirement, des problèmes de toute nature auxquels celle-ci se trouve aujourd'hui confrontée, dans la perspective plus générale d'un processus fondamental de réforme administrative. Son objet entend se limiter à une introduction comparative aux dispositions statutaires qui gouvernent la gestion de la fonction publique de l'Etat, et qui déterminent la situation juridique de ses agents. Cette démarche intéresse les dix-sept Etats francophones d'Afrique sub-saharienne, ayant appartenu, avant l'indépendance, à la mouvance française et beige. Sont successivement envisagés à cet égard, d'un point de vue essentiellement juridique, les fondements et l'environnement des fonctions publiques nationales, la situation juridique et la carrière de leurs personnels, le régime des droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les problèmes et perspectives d'évolution et de rationalisation du droit de la fonction publique des Etats considérés, dont sont seulement esquissés les traits les plus déterminants.

Sommaire

  • LA NOTION ET LE MILIEU DE LA FONCTION PUBLIQUE
    • L'environnement de la fonction publique
  • LES FONDEMENTS CONCEPTUELS ET STRUCTURELS DES FONCTIONS PUBLIQUES AFRICAINES
    • L'approche systémique
    • L'approche individuelle
    • Les cadres juridiques de la gestion de la fonction publique
  • SITUATION JURIDIQUE ET CARRIERE
    • Le cadre général et les modalités d'accès aux fonctions publiques
    • L'origine et la formation
    • Le recrutement
  • LA CARRIERE
    • L'entrée dans la fonction publique
    • Le déroulement de la carrière
    • La cessation définitive des fonctions et la sortie de la carrière
  • DROITS ET OBLIGATIONS
    • Le régime des droits et la protection des fonctionnaires
    • Les sujétions pesant sur les fonctionnaires
  • PROBLEMES ET PERSPECTIVES
    • Insuffisances et inadaptation
    • Orientations et réformes

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/1990
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-85069-586-6
  • EAN
    9782850695865
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    263 pages
  • Poids
    0.51 Kg
  • Dimensions
    17,7 cm × 26,0 cm × 1,6 cm

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