Le logement social en France - Actes du colloque "Roger Quilliot, un Homme, une Loi"

Charles-André Dubreuil

,

Patrick Néhémie

Collectif

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Charles-André Dubreuil et Patrick Néhémie - Le logement social en France - Actes du colloque "Roger Quilliot, un Homme, une Loi".
Le 22 juin 1982, la Loi Quilliot, « relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs » était promulguée, ouvrant une ère nouvelle... Lire la suite
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Résumé

Le 22 juin 1982, la Loi Quilliot, « relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs » était promulguée, ouvrant une ère nouvelle de la relation entre bailleurs et locataires. Cette loi affirmait pour la première fois que « le droit à l'habitat est un droit fondamental », constituant ainsi une première avancée vers ce qui deviendra, en 2007, le droit au logement opposable (DALO).
Le Centre Michel de l'Hospital et l'École de droit de Clermont-Ferrand, dont Roger Quilliot fut un maire emblématique, ont souhaité célébrer l'anniversaire de cet acte législatif majeur en organisant les 5 et 6 décembre 2012 un colloque national consacré au logement social, mais également honorer la mémoire de Roger Quilliot, maire, ministre et président de l'Union nationale des organismes HLM (aujourd'hui Union sociale pour l'habitat, USH).
À travers cet hommage à un homme et à une loi fondatrice, l'Université d'Auvergne a souhaité participer, à sa manière, à la réflexion sur l'évolution du droit au logement, de l'habitat social et au-delà, des politiques urbaines. Cet ouvrage rassemble les textes des riches interventions qui l'ont nourrie.

Sommaire

  • ROGER QUILLOT : LE LOGEMENT, UNE PASSION
    • Roger Quilloot, la passion de l'échelle humaine
    • Questions d'équilibre
    • Un portrait historique de Roger Quillot
  • POLITIQUES SOCIALES ET LOGEMENT SOCIAL
    • Clermont-Ferrand : un laboratoire expérimental dans le logement social
    • Compétences locales en matière de logement social
    • La lente et inexorable descente des grands ensembles HLM vers la ghettotisation
  • L'ORIGINE DE LA LOI, ANALYSE ET APPORTS
    • Explication de texte
    • Le droit du locataire et de ses proches à la stabilité du bail vu des droits fondamentaux
    • Les contentieux administratifs du DALO
  • DE L'EVOLUTION DES RAPPORTS LOCATIFS
    • Que peut-on attendre des parcs privés ?
    • De la loi Quillot à la loi DALO : vers une meilleure protection du droit du logement ?
    • De l'effet de l'impôt sur l'équilibre des rapports locatifs

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