Le bail à réhabilitation

400 000 personnes sans-abri, 2 millions de personnes considérées comme mal logées, au regard de 1,8 millions de logements vacants du parc privé, dont plus de la moitié dans les zones agglomérées. C'est après ce constat que fut créé le bail à réhabilitation par la loi du 31 mai 1990, dite loi Besson, à l'adresse des propriétaires privés et des acteurs du logement social. Il a pour objet de remettre aux normes de confort moderne des immeubles vétustes et dégradés du parc locatif privé pour développer une offre locative sociale. Cette nouvelle formule contractuelle a permis la rénovation de plusieurs centaines de logements, et l'intérêt qui lui est porté devient grandissant, notamment dans le secteur associatif. La réhabilitation du parc privé locatif est un des volets principaux de la politique de réaménagement des villes et des campagnes et un remède au mal de vivre des banlieues. Les professionnels du droit et de la finance se doivent d'ouvrir la voie du sur-mesure, en ayant soin de regarder le bail à réhabilitation comme une sorte de pivot contractuel, modulable au gré des complexités humaines et autour duquel doit nécessairement s'articuler d'autres relations juridiques, entre parties ou avec des tiers. Ce livre traite des aspects juridiques et fiscaux du bail à réhabilitation et des contrats annexes qui lui sont nécessaires, analyse sous forme de questions-réponses les points cruciaux et présente des formules d'actes dont propriétaires, bailleurs et acteurs du logement social pourront s'inspirer pour concrétiser leurs accords.