La publicité extérieure et le droit

La publicité extérieure est à la fois un indice de la vitalité économique des lieux qui la reçoivent, un support émotionnel et esthétique, un facteur indispensable de la ville à partir de laquelle se dessine la compétition commerciale nationale et européenne. Mais il reste à trouver un juste équilibre entre ses modalités d'exploitation et le risque de prolifération de panneaux publicitaires qui affecte les centres urbains et la périphérie des agglomérations. Généralement définie comme " le fait, l'art d'exercer une action psychologique sur le consommateur ", la publicité résiste mal, en effet, à la tentation de la surenchère. Comment concilier, dans ces conditions, la liberté d'expression, la liberté du commerce et de l'industrie et le respect de la sécurité, de l'esthétique et du cadre de vie ? Que faire pour que la marque, le slogan ou l'enseigne puissent, dans un milieu fortement concurrentiel, se démarquer en délimitant des territoires de différenciation ? De l'arrêté d'octobre 1774 qui organisait l'affichage à Paris à la loi du 2 février 1995 sur les paysages, les pouvoirs publics ont tenté d'instituer des régimes juridiques adaptés, le dispositif le plus complet étant celui du 29 décembre 1979 relatif aux publicités, enseignes et préenseignes. Dorénavant, la publicité extérieure est aussi bien concernée par l'interpénétration de l'informatique que par les nouvelles critiques du contenu des messages et le débat correspondant sur la transparence, l'éthique, la responsabilité et la déontologie. Il fallait donc envisager une grille d'analyse, de compréhension et de prospective pour mesurer les enjeux juridiques attachés à cet incontournable moyen de communication commercial. Le présent ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique et procédurale, s'adresse aux professionnels de la communication, aux services de l'Etat, aux collectivités locales ainsi qu'aux juristes et universitaires souhaitant approfondir un secteur éminemment spécialisé dans un univers particulièrement évolutif.