L'application renforcée du droit international de l'environnement - Harmonisation et développement des procédures internationales de contrôle, de sanction et de règlement des différends, [conférence internationale, Paris, 1996

La caractéristique essentielle du droit international de l'environnement aujourd'hui est la multiplication des textes contraignants, la dispersion très grande des organes créés pour leur mise en œuvre et les difficultés considérables d'application dans un grand nombre d'Etats. Il apparaît donc nécessaire, à travers une comparaison des mécanismes existants, de préparer des voies d'harmonisation et de simplification des procédures permettant de vérifier si les obligations conventionnelles sont respectées par les Etats parties. En particulier, il serait utile de faciliter la tâche des administrations nationales qui doivent rendre compte aux institutions internationales de l'application d'obligations conventionnelles par leurs pays respectifs. Il convient d'aborder aussi le règlement des différends interétatiques relatifs à l'environnement et sa contribution possible au renforcement des obligations internationales. A l'occasion du 50e Anniversaire de la création de l'ONU, le renforcement des organes des Nations Unies pour l'application du droit international de l'environnement a été particulièrement étudié. A ce titre, il est intéressant de comparer la situation actuelle du droit international de l'environnement avec un domaine parallèle, celui de la protection internationale des Droits de l'Homme, qui a connu des progrès significatifs. Les conclusions de cet ouvrage permettront d'informer et d'éclairer les administrations environnementales de chaque pays, les organismes internationaux concernés par la protection de l'environnement et les ONG spécialisées.