Secret professionnel et assurance, un couple mystérieux né du besoin de parier et du devoir de se taire. Au-delà des définitions et des principes...
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Résumé
Secret professionnel et assurance, un couple mystérieux né du besoin de parier et du devoir de se taire. Au-delà des définitions et des principes qui éclaireront le lecteur, cet essai a le mérite de faire le point sur un sujet qui revient souvent dans l'actualité. Le but de cet ouvrage est avant tout de réfléchir sur la tentative de conciliation entre le secret professionnel et la nécessaire communication inhérente au monde de l'assurance ; mariage rendu d'autant plus difficile que la législation et la pratique en la matière sont souvent contradictoires. C'est au cours de ces développements que l'on constate que tous les intervenants sont concernés par le sujet, chacun cherchant à sa manière la solution la plus adaptée pour exercer au mieux son activité. Les professionnels - qu'ils soient assureurs, courtiers, avocats, experts - et pourquoi pas les particuliers trouveront dans cette étude toutes les implications du secret en matière d'assurance. Cet ouvrage a obtenu le Prix AJAR 1999.
Sommaire
L'ENCADREMENT DE L'ASSURANCE PAR LE SECRET PROFESSIONNEL
La CNIL et la CCA, deux autorités administratives aux missions bien différentes : la CNIL, gardienne des intérêts privés ; la CCA, gardienne de l'intérêt général
La transmission d'informations sous le sceau du secret professionnel : avocat et médecin : deux professionnels soumis à un secret quasi absolu ; des informateurs soumis à un secret plus souple
Les intervenants au contrat d'assurance : l'assureur et le courtier, deux professionnels responsabilisés ; l'assuré et les clauses de confidentialité
UN SECRET PROFESSIONNEL SOUFFRANT DE NOMBREUSES DÉROGATIONS
Le secret professionnel affaibli par la pratique : la levée du secret professionnel à l'initiative de l'assureur, un secret professionnel écrasé par le monde des affaires
L'efficacité du secret professionnel mise à mal par les textes : TRACFIN ; Une levée du secret professionnel à l'attention du fisc.
Alexie Agelau et Stéphanie Perreau sont diplômées de l'institut des assurances de Paris, DESS " Assurances " de l'université de Paris I, Panthéon-Sorbonne.
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