Code électoral commenté - Grand Format

Edition 2024

Olivier Couvert-Castéra

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Résumé

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote.
Ecrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/11/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-2253-7
  • EAN
    9782701322537
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    932 pages
  • Poids
    1.086 Kg
  • Dimensions
    15,8 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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