De quelques obligations accessoires au contrat de travail

Gérard-Henri Diotallevi

Pierre Bailly

(Préfacier)

Note moyenne 
Gérard-Henri Diotallevi - De quelques obligations accessoires au contrat de travail.
En dehors de la loi loto sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par... Lire la suite
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Résumé

En dehors de la loi loto sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le processus ne relève ni de l'interprétation ni du mécanisme présomptif, mais d'un cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi.
L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une exigence forte de proportionnalité entre les droits de l'employeur et les obligations du salarié, il naît par analogie en éparpillant dans la relation de travail des obligations circonstancielles dans l'intérêt d'une meilleure justice contractuelle.

Sommaire

  • LA CARATERISATION DE L’OBLIGATION ACCESSOIRE
    • Identification de l’obligation accessoire en dehors de la volonté des parties
    • La singularité de l’obligation accessoire
  • L’AVENEMENT DE L’OBLIGATION ACCESSOIRE
    • La survenue des obligations accessoires dans le contrat de travail
    • Des obligations accessoires correctrices du contrat de travail

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/08/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-04755-3
  • EAN
    9782275047553
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    494 pages
  • Poids
    0.694 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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