Les troubles du voisinage - Grand Format

Denis Courtieu

,

Guy Courtieu

Note moyenne 
Denis Courtieu et Guy Courtieu - Les troubles du voisinage.
Nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage. Pourtant, la frontière entre inconvénients normaux et inconvénients excessifs de voisinage est... Lire la suite
23,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage. Pourtant, la frontière entre inconvénients normaux et inconvénients excessifs de voisinage est souvent floue. Les nuisances sonores, odeurs désagréables, privations d'ensoleillement ou ruissellement des eaux ne sont pas systématiquement considérés comme des troubles du voisinage. Celui qui se plaint d'une nuisance doit en effet apporter la preuve que ses conditions de vie ou d'exercice d'une activité professionnelle sont dégradées. Il doit en outre faire valoir qu'il a subi un préjudice personnel et direct. À l'opposé, celui qui commet le trouble ne peut invoquer ni l'absence de faute, ni l'exercice légitime d'un droit, ni le fait d'un tiers ou encore l'existence d'une autorisation administrative. Il peut de surcroît être condamné, outre à faire cesser le trouble, à payer des dommages et intérêts. Assorti de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, cet ouvrage fait le point sur toutes les questions relatives aux troubles du voisinage.

Sommaire

  • REGIME JURIDIQUE
    • De la théorie à la pratique
    • Les composantes
    • Les acteurs
    • Du principe selon lequel " nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage "
    • L'action en réparation
  • APPLICATIONS JURISPRUDENTIELLES
    • Classement des troubles selon leur nature
    • Classement des troubles selon leur origine

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3487-3
  • EAN
    9782711134878
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    144 pages
  • Poids
    0.225 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Guy Courtieu, docteur en droit, lauréat de la faculté de droit de Paris. Il dirige dans la collection Droit des entreprises du Juris-Classeur le volume Assurances. Denis Courtieu, DEA de droit privé, DESS de droit social.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés