La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses...
Lire la suite
47,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 23 avril et le 25 avril
En magasin
Résumé
La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer tes étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur te territoire de l'Etat, des demandes d'asile, de l'expulsion, de ta " double peine " frappant les étrangers délinquants. Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.
Sommaire
Ouverture du séminaire
Propos introductifs
Les demandes d'asile
Les mineurs isolés en Europe : le cas de la France
L'évacuation des sans-papiers occupant un lieu public
La double peine et la Convocation européenne des droits de l'homme
Le renvoi des étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
Le sort des Tsiganes devant la Cour européenne des droits de l'homme