Les mesures relatives aux étrangers de la Convention européenne des droits de l'homme

Pierre Lambert

,

Hélène Clément

Note moyenne 
Pierre Lambert et Hélène Clément - Les mesures relatives aux étrangers de la Convention européenne des droits de l'homme.
La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses... Lire la suite
47,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 23 avril et le 25 avril
En magasin

Résumé

La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer tes étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur te territoire de l'Etat, des demandes d'asile, de l'expulsion, de ta " double peine " frappant les étrangers délinquants. Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.

Sommaire

    • Ouverture du séminaire
    • Propos introductifs
    • Les demandes d'asile
    • Les mineurs isolés en Europe : le cas de la France
    • L'évacuation des sans-papiers occupant un lieu public
    • La double peine et la Convocation européenne des droits de l'homme
    • Le renvoi des étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
    • Le sort des Tsiganes devant la Cour européenne des droits de l'homme
    • L'expulsion collective d'étrangers.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8027-1781-2
  • EAN
    9782802717812
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    150 pages
  • Poids
    0.215 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

47,00 €