La conservation des habitats naturels et de la faune sauvage - Le droit communautaire et sa mise en oeuvre en France

Magali Lanord

Raphaël Romi

(Préfacier)

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Magali Lanord - La conservation des habitats naturels et de la faune sauvage - Le droit communautaire et sa mise en oeuvre en France.
La biodiversité connaît une importante régression qui se manifeste par la détérioration des milieux naturels et la disparition de nombreuses espèces... Lire la suite
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Résumé

La biodiversité connaît une importante régression qui se manifeste par la détérioration des milieux naturels et la disparition de nombreuses espèces animales. Malgré l'essor du droit communautaire de l'environnement, les politiques agricole et sylvicole ont longtemps participé à cette dégradation. Depuis 1990, la Communauté tente d'assurer la conservation durable des espèces et des espaces en intégrant la dimension environnementale au sein des activités économiques. La France, malgré la mise en place de divers mécanismes pour répondre aux objectifs communautaires, est confrontée à de multiples difficultés sociologiques et juridiques. Si l'instauration de "contrats-citoyens" tente de résoudre ces carences, leur succès impose au préalable une sensibilisation environnementale. En outre, une évolution juridique s'appuyant sur une science "précautionneuse" apparaît nécessaire pour assurer une conservation durable et fournir au droit une légitimité et une efficacité qui lui font aujourd'hui défaut.

Sommaire

  • LES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES ET LEURS INFLUENCES SUR LA CONSERVATION DES HABITATS NATURELS ET LA FAUNE SAUVAGE
    • Les instruments juridiques chargés d'assurer la conservation des habitats naturels et de la faune sauvage
    • Les politiques utilisatrices de l'espace
  • LA MISE EN PLACE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
    • La diversité des outils juridiques d'application
    • Vers une conservation durable

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Magali Lanord

Magali Lanord est docteur en Droit.

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