Internet au lieu de travail - Travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 12 mai 2004

Jean-Philippe Dunand

,

Olivier Subilia

,

Jean-Marc Pasche

,

Bertil Cottier

,

Daniel Stoll

Note moyenne 
Jean-Philippe Dunand et Olivier Subilia - Internet au lieu de travail - Travaux de la journée d'étude organisée à l'Université de Lausanne le 12 mai 2004.
Fruit de la journée d'étude organisée par le CEDIDAC le 12 mai 2004, le présent ouvrage analyse différents problèmes que l'utilisation d'internet... Lire la suite
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Résumé

Fruit de la journée d'étude organisée par le CEDIDAC le 12 mai 2004, le présent ouvrage analyse différents problèmes que l'utilisation d'internet au lieu de travail est susceptible d'engendrer. Internet est partout. Cette technologie s'est répandue à grande vitesse et pose diverses questions juridiques. En particulier, le monde du travail a dû s'adapter pour mettre à profit les possibilités offertes par l'accès au réseau.
Une telle adaptation n'a pas toujours été possible sans heurts. S'il est vrai qu'internet permet de gagner du temps dans la recherche d'informations, les employés peuvent aussi être tentés de l'utiliser à des fins privées - licites ou non - ce qui peut nuire aux intérêts légitimes de l'employeur ; en l'absence de réglementation spécifique sur ce point, la jurisprudence a dû régler la question d'après le droit du travail général.
De plus, internet est une connexion vers l'extérieur et une source de connexion depuis l'extérieur ; à cet égard, il engendre une multitude de dangers peu visibles. Il est donc intéressant de se pencher sur la politique que pratiquent les entreprises à ce propos, par exemple si l'employeur désire connaître les relations qu'un employé noue sur internet, en particulier par l'échange d'e-mails ; la protection des données pose toutefois des limites aux possibilités de contrôle dont dispose l'employeur.
Internet peut également être le vecteur d'infractions susceptibles d'engendrer la responsabilité pénale de l'entreprise.

Sommaire

  • L'USAGE DE L'INTERNET SUR LE LIEU DE TRAVAIL AU VU DE LA JURISPRUDENCERECENTE DU TRIBUNAL FEDERAL
    • Usage privé de l'Internet sur le lieu de travail
    • Protection de la personnalité et de la santé des travailleurs contre des atteintes par le biais de l'Internet
  • LA RELATION DE TRAVAIL : QUELQUES PROBLEMES PRATIQUES
    • La validité du courriel en tant que document
    • Usage d'internet dans l'entreprise : une multitude de dangers invisibles
    • Litige entre employé et employeur : quelques problèmes de preuves
  • LA POLITIQUE DES ENTREPRISES
    • Approche personnelle face à l'informatique
    • la situation de Philip Morris International (PMI)
    • L'accès à l'internet : une philosophie en mutation
    • Accès à l'internet : en pratique
    • Evolution probable dans l'avenir
    • La problématique d'une entreprise moyenne ou petite
  • LA PROTECTION DES DONNEES
    • Le cadre juridique de la protection des données au lieu de travail
    • La mise en œuvre de la LPD dans le cadre de l'utilisation d'Internet au lieu de travail
  • QUELQUES CONSIDERATIONS DE DROIT PENAL
    • Les infractions envisageables sur internet depuis le poste de travail
    • La responsabilité pénale de l'entreprise en cas d'infraction commise par l'employé
    • Les limites pénales posées à la surveillance des accès internet

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-88197-059-1
  • EAN
    9782881970597
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    175 pages
  • Poids
    0.385 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,0 cm × 1,5 cm

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