Les marchés de service public - Un nouveau mode de gestion des services publics

David Moreau

Laurent Richer

(Préfacier)

Note moyenne 
David Moreau - Les marchés de service public - Un nouveau mode de gestion des services publics.
Le marché public de service public constitue un nouvel outil de gestion particulièrement intéressant pour les collectivités publiques : il permet... Lire la suite
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Résumé

Le marché public de service public constitue un nouvel outil de gestion particulièrement intéressant pour les collectivités publiques : il permet d'externaliser en toute sécurité la délicate gestion de certains services publics (services très déficitaires, activités relevant du secteur associatif, ou encore activités nouvelles dont il est difficile de définir les conditions économiques d'exploitation). Premier ouvrage dédié à ce nouveau mode de gestion, Les marchés de service public propose la seule synthèse de règles de passation et d'exécution des marchés de service public, qu'il aborde également sous leurs aspects comptables et fiscaux. À travers des développements très documentés, riches de conseils pratiques et de réflexions sur l'état et les incertitudes du droit applicable, proposant des solutions ou en alertant sur les points particulièrement sensibles, l'ouvrage permet de décider en toute connaissance de cause sur l'opportunité de recourir à ce nouveau mode de gestion des services publics. Fruit des recherches et des réflexions d'un praticien de la gestion externalisée, Les marchés de service public présente un caractère très opérationnel qui en fait un guide complet et pratique pou les collectivités publiques et leurs partenaires privés ainsi qu'une précieuse source d'information pour les avocats, les universitaires ou les étudiants en droit.

Sommaire

    • L'identification des marchés de service public
    • La passation des marchés de service public
    • La définition des prestations
    • Les aspects financiers des marchés de service public
    • Le régime comptable des marchés de service public
    • Le régime des biens et des travaux
    • Le régime des personnels
    • Le régime de responsabilité dans les marchés de service public

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/06/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-281-12483-5
  • EAN
    9782281124835
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    222 pages
  • Poids
    0.405 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 26,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de David Moreau

David Moreau, est cadre de la Ville de Paris. Il dirige actuellement le service des Affaires juridiques et financières de la Direction de la Jeunesse et des Sports.

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