Statut : Le FEICOM est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Créé par la loi Communale...
Lire la suite
15,00 €
Actuellement indisponible
Résumé
Statut : Le FEICOM est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Créé par la loi Communale N° 74/23 du 5/12/1974, opérationnel depuis 1977 et réorganisé en 1996 et 2000. Il est administré par un Conseil d'Administration et une Direction Générale nommés par le Président de la République et placé sous la double tutelle du Ministère chargé des Finances et de celui chargé des collectivités territoriales décentralisées (MINAT). Missions : entraide entre les communes par des contributions de solidarité et avances de trésorerie, financement des travaux d'investissement communaux ou intercommunaux ; centralisation et redistribution des centimes additionnels communaux ; couverture des frais relatifs à la formation du personnel communal et du personnel d'Etat- civil. Interventions : architecture et aménagements urbains ; bâtiments administratifs divers ; viabilisation des zones constructibles et lotissement ; aménagement des espaces verts et autres espaces publics ; voirie et réseaux divers : création, réfection et entretien de pistes et de routes bitumées communales et intercommunales ; réseau d'adduction d'eau ; réalisation de puits et fontaines publics ; électrification urbaine et rurale ; éclairage public ; traitement des ordures ménagères. Véhicules et fournitures : véhicules de liaison communaux ; camions et engins de travaux publics ; équipements de bureaux, équipements d'ateliers communaux ; concours financiers divers.