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Voici revenu le temps des primes de fin d'année, me mois, gratifications de Noël et autres. Dans de nombreux secteurs, des conventions collectives de travail relatives à l'octroi d'une prime de fin d'année ont été conclues. Le montant de la prime varie selon les secteurs et même sous-secteurs ; il s'exprime le plus souvent sous la forme d'un certain nombre d'heures de salaire, d'un pourcentage de la rémunération mensuelle ou encore de la rémunération annuelle brute.
Le droit à une prime de fin d'année n'est pas absolu et toute une série de modalités d'octroi sont prévues. Les conditions les plus fréquentes sont : être en service au moment du paiement de la prime ; avoir travaillé un nombre minimal de mois au cours de l'année considérée. Des dispositions particulières peuvent aussi prévoir le paiement proportionnel de la prime en cas de licenciement, de démission, de suspension du contrat ; d'autres dispositions peuvent aussi être prises en cas de décès, de départ à l'âge de la pension, etc.
Dans la plupart des C.C.T., le droit à la prime se perd en cas de licenciement pour motif grave. Ce dossier vous propose un aperçu des C.C.T. (sous-)sectorielles existantes qui prévoient l'octroi d'une prime de fin d'année. Il s'agit d'un résumé des modalités d'octroi, du montant et de l'époque du paiement de la prime. Dans le chapitre introductif, sont également examinés les problèmes suivants : quelle source de droit peut être invoquée ? La prime de fin d'année constitue-t-elle une rémunération ? La prime est-elle divisible ou non ? Ce dossier devrait donc fournir une réponse satisfaisante à tout employeur qui se pose la question de savoir qui a droit à une prime de fin d'année dans son entreprise et à quel montant s'élève celle-ci.