La représentation du personnel dans l'entreprise - Du regroupement à la fusion - Grand Format

Steven Rioche

Bernard Teyssié

(Préfacier)

Note moyenne 
Assurer l'efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l'équation que s'attache à résoudre le système français... Lire la suite
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Résumé

Assurer l'efficacité du processus décisionnel tout en y associant les salariés : telle est l'équation que s'attache à résoudre le système français de représentation du personnel. Les réformes successives qu'il a connues traduisent bien des incertitudes quant au meilleur moyen d'y parvenir. Fruit d'une lente maturation, la création d'une instance unique, le comité social et économique, est de nature à affecter durablement les relations sociales.
Parce qu'elle concentre des pouvoirs jusque-là disséminés, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, entre les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cette instance nouvelle constitue a priori un vecteur de simplification des procédures de participation. Favorisant le dialogue, le "nouveau" droit de la représentation du personnel est susceptible d'entraîner de profonds bouleversements.
Laissant une large place au contrat collectif, il comporte de multiples facettes. Une analyse systémique est possible, à condition d'identifier les traits saillants d'un déploiement susceptible de remettre en cause, lorsque l'instance est métamorphosée en conseil d'entreprise, la place accordée à la représentation syndicale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/03/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3052-1
  • EAN
    9782711030521
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    492 pages
  • Poids
    0.702 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Steven Rioche

Steven Rioche est docteur en droit, juriste, Fidere Avocats.

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