L'effet horizontal des droits fondamentaux - Grand Format

Thomas Hochmann

,

Jörn Reinhardt

Johannes Masing

(Préfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
Les droits fondamentaux, définis comme des libertés garanties par la Constitution nationale ou par le droit international, sont traditionnellement conçus... Lire la suite
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Résumé

Les droits fondamentaux, définis comme des libertés garanties par la Constitution nationale ou par le droit international, sont traditionnellement conçus comme des normes qui s'appliquent aux relations " verticales " entre l'Etat et l'individu. Des auteurs et des juges allemands ont néanmoins développé depuis longtemps l'idée que les droits fondamentaux protégeaient également leurs titulaires contre des atteintes commises par des personnes privées.
Cette thèse de l'effet " horizontal ", de la " Drittwirkung " des droits fondamentaux a connu une importante diffusion internationale. En Allemagne, si cette théorie semble claire dans ses grandes lignes, elle fait toujours l'objet de nombreux débats qui portent tant sur son ampleur que sur son fonctionnement exact. Aux Etats-Unis, des questions similaires sont abordées sous l'angle de la " state action doctrine ".
En droit international des droits de l'homme et en droit de l'Union européenne, cette théorie est en plein essor. En France, si la référence à l'effet horizontal est désormais répandue, la réflexion sur ce thème demeure à ses balbutiements. Les contributions rassemblées dans cet ouvrage présentent le dernier état de la réflexion théorique sur la question, et analysent les modalités essentielles d'application de cette théorie dans divers ordres juridiques et en droit comparé.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-233-00892-3
  • EAN
    9782233008923
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    216 pages
  • Poids
    0.305 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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