Code de la consommation - Grand Format

Edition 2020

LEVENEUR LAURENT

Collectif

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Cette 13e édition du Codede la consommatinon intègre notamment : - l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas... Lire la suite
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Résumé

Cette 13e édition du Codede la consommatinon intègre notamment : - l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global ; - la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE ; - la directive du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/ CE et abrogeant la directive 1999/44/CE ; - la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ; - la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3161-0
  • EAN
    9782711031610
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2128 pages
  • Poids
    1.294 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 5,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de LEVENEUR LAURENT

Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée de Jean-François Cesaro, Valérie Guedj, Nicolas Leblond, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglian-Zika et Thomas Piazzon.

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