Autonomie, responsabilité, solidarité - Comment moderniser les relations professionnelles ? - E-book - Multi-format

Institut pour l'Innovation

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Résumé

La crise confirme la nécessité de faire évoluer nos modes de régulation des relations professionnelles, déjà secoué par les mutations du travail. Elle souligne également les limites et les opportunités de deux formes de travail qui coexistent sans se confondre : le salariat et l'entrepreneuriat. À rebours de propositions qui dominent l'actualité, l'ouvrage s'attache aux spécificités de chacune de ces formes et propose des évolutions de leur régulation propres à chacune.
Notre conviction est que l'avenir de la régulation des relations salariales passe par un approfondissement de la décentralisation du dialogue social. L'accord d'entreprise, lorsqu'il existe et dès lors qu'il respecte des principes fondamentaux, doit se substituer à la loi - non plus simplement y déroger - et s'imposer au contrat de travail. Les relations entrepreneuriales sont régies par le droit commercial et doivent le rester.
Le contrat de prestation de service, individuel par nature, peut s'inscrire dans un ensemble contractuel. Notre conviction est que c'est au cour de cet ensemble, et dans les logiques propres à l'entrepreneuriat, que doivent être imaginées des protections pour les travailleurs - non dans l'extension du droit du travail. En revanche, la protection contre les risques graves ne doit pas dépendre du statut professionnel, ce qui justifie qu'elle soit en partie universalisée.
Cet ouvrage montre que ces propositions s'inscrivent naturellement à la fois dans l'histoire des relations sociales et dans l'expérience et les pratiques des acteurs.

Caractéristiques

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